Conditions générales d’utilisation du service jardinage
Veuillez lire attentivement ces conditions ; elles précisent vos droits et obligations lors de l’utilisation de notre site et de nos services.
27 mai 2026
Acceptation des conditions
L’utilisation du site implique une acceptation totale des présentes conditions, qui s’appliquent à tout utilisateur (client, visiteur, entreprise, etc.) sans exception. En cas de refus, nous vous invitons à quitter le site.
Définitions
Pour la compréhension des présentes, certains termes sont définis ci-dessous.
- Le ‘site’ désigne l’ensemble des pages accessibles via l’URL falenavinzanor.sbs.
- ‘Service’ désigne toute prestation de jardinage ou conseils offerts par nos équipes.
- ‘Utilisateur’ désigne toute personne visitant ou utilisant notre site ou nos services.
- ‘Coordonnées’ regroupent adresse, e-mail, téléphone de l’utilisateur fournies via formulaire.
Utilisation du service
L’accès à nos services suppose d’avoir la capacité juridique et de fournir des informations exactes et mises à jour.
Éligibilité
Nos services sont réservés aux personnes majeures et juridiquement capables de contracter.
L’âge minimum d’utilisation est fixé à 18 ans.
Vos engagements
En naviguant sur le site, vous vous engagez à un usage conforme à la législation française et à l’éthique du service.
- Respecter l’intégrité du site et le bon usage des outils mis à disposition.
- Ne fournir que des informations exactes et complètes lors d’un contact.
- Ne pas nuire au bon fonctionnement, ni tenter de perturber le service.
- Respecter la vie privée et l’image du personnel intervenant.
Usages interdits
L’utilisateur s’interdit tout comportement abusif ou illicite.
- Usurper l’identité d’autrui ou falsifier ses informations.
- Diffuser du contenu injurieux, illégal ou violant l’ordre public.
- Exploiter le site à des fins frauduleuses ou commerciales détournées.
- Tenter d’accéder à des données sensibles sans autorisation.
- Transmettre tout contenu nuisible, virus ou programme malveillant.
Propriété intellectuelle
Toute reproduction, totale ou partielle, du contenu du site est strictement interdite sans autorisation expresse. Les droits de propriété intellectuelle sont réservés à la société éditrice.
Contenus des utilisateurs
Les messages, avis ou photos publiés engagent leur auteur, qui autorise leur utilisation dans le cadre du site uniquement.
Vos droits sur vos contenus:
Vous pouvez demander la suppression ou la modification de vos contributions sur simple demande écrite.
Respect de la vie privée et des données
La collecte et l’utilisation de vos données personnelles s’effectuent dans le strict respect de notre politique de confidentialité. Consultez-la pour détail. Voir la politique vie privée
Limitations et rappels
Le site fournit des informations générales, sans engagement sur une performance ou résultat. Chaque situation étant unique, l’usage de ces informations relève de votre seule responsabilité.
Rappel important:
Ainsi, aucune promesse de résultat, ni d’avantage financier ou de remboursement, n’est formulée sur ce site.
Limitation de responsabilité
Aucune responsabilité n’est assumée pour les conséquences directes ou indirectes d’un usage inadapté des informations ou services.
Indemnisation
Toute violation des présentes est susceptible d’engager la responsabilité de son auteur vis-à-vis des tiers et du gestionnaire du site.
Règlement des litiges et médiation
En cas de différend, une tentative de médiation à l’amiable sera privilégiée avant tout recours judiciaire.
Arbitrage
Tout litige non résolu à l’amiable pourra être soumis à un tribunal compétent du ressort territorial du siège social.
Cette disposition ne limite pas vos droits applicables selon la loi française.
Règlement en ligne des litiges
Une plateforme européenne existe pour régler les litiges éventuels issus d’une prestation de service.
Découvrir la plateforme ODR: Découvrir la plateforme ODR
Loi applicable et juridiction
Les présentes sont soumises exclusivement au droit français.
Résiliation
L’utilisateur peut mettre fin à l’utilisation du service à tout moment, sous réserve du respect des engagements contractuels.
Modifications
Toute évolution des présentes sera publiée sur ce site, à la rubrique dédiée.
Divisibilité
L’invalidité d’une clause n’affecte pas la validité des autres stipulations.
Intégralité de l’accord
Le document forme l’ensemble de la relation contractuelle entre l’utilisateur et le prestataire.
Nous contacter pour toute question
Pour toute information supplémentaire ou demande d’exercice de droits.
Adresse e-mail: content@falenavinzanor.sbs
Téléphone: +33 1 10 32 66 42
Adresse: 13 Port Saint-Étienne, 31000 Toulouse France
Date d’entrée en vigueur: 27 mai 2026
Version: 1.0